Fonds soutien de la région
Fonds de soutien AB de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le fonds de soutien régional bio a pour objectif d’encourager les entreprises à développer des produits biologiques d’Auvergne-Rhône-Alpes grâce à une aide sur les projets d'investissements.
Ce fonds est réservé aux entreprises individuelles ayant leur siège en Auvergne-Rhône-Alpes.
Quelles sont les modalités de cette nouvelle aide ?
L’aide vise à financer les investissements des projets situé en Auvergne Rhône-Alpes des TPE/PME, qui contribuent au développement de débouchés et de mise en marché de produits en Agriculture Biologique dans la région Auvergne Rhône Alpes.
Les modalités
Le taux d'intervention est étudié en fonction des projets. Il peut atteindre 35% maximum de l'assiette des dépenses éligibles (prestations, investissements, etc.) sur la base d'un plancher de 10 000 € HT de dépenses éligibles et d'un plafond de dépenses éligibles à 100 000 € HT.
Les critères de sélections
- Augmenter l’approvisionnement régional (matières premières produites dans la Région)
- Valoriser la marque Ma Région, Ses Terroirs
- Augmenter l’approvisionnement régional de la restauration collective dont lycéenne
- Augmenter les surfaces régionales de production en agriculture biologique
Les conditions d'éligibilité
Cette aide s'adresse aux entreprises et porte sur l’accompagnement de tous types de leurs projets d'investissement orientés AB.
Les investissements éligibles couvrent l'achat de matériels neufs ou d'occasion nécessaires à la production, transformation, stockage et conditionnement des produits bio, ainsi que l'achat de véhicules frigorifiques, de matériels de commercialisation et les prestations de mise en service. Cependant, les dépenses d'immobilier, le petit matériel peu coûteux, le matériel informatique de gestion, le matériel de bureau et consommable, les véhicules autres que frigorifiques, les frais divers et certains autres coûts ne sont pas pris en compte.
Les projets éligibles à un autre dispositif régional ou européen sont inéligibles à ce dispositif.
Quelques chiffres :
- 20 lauréats
- 353 828€ d'aides à l'investissement
- 16 258€ d'aides au fonctionnement
Quand et où déposer mon dossier ?
L'Appel à candidatures pour les projets du Fonds de soutien aux projets économiques de développement de l’agriculture biologique sera clôturé en date du 01/09/2024 pour permettre d’assurer une bonne gestion de la fin du Plan Bio actuel et, notamment, les concertations préalables à la sélection des projets. Les projets reçus après le 01/09/2024 seront étudiés à la prochaine commission de septembre 2025.
Dossier à déposer sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Lien vers le PDA (Portail des Aides)
Pour toutes informations complémentaires :
Comment se passe la sélection ?
Les projets déposés à la Région sont transmis aux comités départementaux AB concernés. Ces comités seront consultés pour un avis d’opportunité technique.
Le Cluster Bio participe à tous les comités départementaux en tant que représentant des entreprises de transformation et distribution bio régional. Ces comités sont coordonnés par la Chambre régionale d’Agriculture en lien avec les services de la Région et les chambres départementales.
Les structures suivantes sont également invitées aux comités : Groupement d'agriculteurs bio (GAB), la Direction départementale des territoires (DDT), le Conseil départemental et des représentants des EPCI et des syndicats.
Besoin d'informations supplémentaires ?
Contactez-nous !
Justine DRAGON
Chargée de projets développement des entreprises (Innovation - RSE -Financement)
jdragon@cluster-bio.com / +33 (0)6 21 06 56 97