Aide à la certification
L'aide à la certification bio
De nombreuses aides bio existent pour les transformateurs et distributeurs de produits bio, attribuées par le département, la région ou l'Europe, elles donnent un vrai coup de pouce lors du lancement ou de la phase de croisière de votre activité.
Le dispositif d’aide à la certification bio n'est pas reconduit par la Région Auvergne-Rhône-Alpes jusqu'à nouvel ordre.
Clôture de la prise en charge des dossiers au 15/08/2022. Aucun dossier accepté après cette date. Si vous avez déjà un dépôt de dossier en cours, comptez un délai de 6 à 12 mois pour le versement de l'aide.
Les frais inhérents à la certification biologique se révélant être un frein à la création ou au développement d’une activité bio chez les artisans et la TPE, la Région Auvergne Rhône Alpes a voté une aide pour la prise en charge d’une partie de ces frais engagés.
Cette action est mise en place en collaboration avec le Cluster Bio qui assure le regroupement des demandes individuelles.
Dossier de demande d’aide à la certification bio 2022 proposé par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes :
- la présentation de l’aide qui vous informe des conditions d’éligibilité (notamment avoir au minimum 15 % des approvisionnement en matières premières en provenance d’Auvergne Rhône Alpes),
- le formulaire à nous renvoyer dument complété, signé et accompagné de tous les documents nécessaire à l’instruction de la demande.
IMPORTANT : Cette aide est destinée à toutes les entreprises de la région sous réserve des conditions d’éligibilité, sans frais de dossier. Elle est versée directement par le Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes, entre 6 à 12 mois après le dépôt du dossier.
N'hésitez pas à en profiter pour rejoindre le Cluster Bio et participez à la dynamique du réseau bio régional. En savoir plus.
Conditions et taux d'aide
La subvention est attribuée aux Très Petites Entreprises (TPE : se caractérisant par moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total bilan annuel est inférieur à 2 millions d’euros) incluant les préparateurs (dont les artisans et les restaurateurs) et les distributeurs.
Son taux est de 70% du coût HT des frais de certification au titre de deux années sur les trois premières années de la certification AB après la notification à l’Agence bio, sur présentation des copies des factures acquittées dans la limite de 800 € / an.
L’approvisionnement en produits qui seront transformés ou distribués, devra être issu en partie du territoire régional (taux de matières premières agricoles cultivées en région supérieur ou égal à 15%).
Les autres aides
D'autres aides existent comme l'aide au conseil (FRAAC-IAA, Région), les aides aux investissements matériels (FEADER Europe, FRIS Région, aides des départements) et des programmes d'accompagnement (BIO'INNOV).
- Si vous êtes agriculteur veuillez contacter la Chambre d’agriculture de votre département pour plus d'informations.
- Si vous êtes viticulteur, cette demande d’aide concerne la production du vin et non la conversion des vignes en bio.
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Farida HADDOU
Chargée de développement réseau
fhaddou@cluster-bio.com / +33 (0)6 23 17 08 05
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