Réglementation des emballages et consigne en 2024
Ce résumé est extrait du webinar du 26 janvier 2024 « Réglementation des emballages MAJ 2024 et consigne » avec notre adhérent partenaire Léko Organisme.
Si vous fabriquez ou mettez sur le marché français des produits emballés, vous êtes concerné par l’éco contribution et vous avez des obligations au titre de votre Responsabilité Elargie de Producteur (REP).
L’éco contribution permet d’assurer le traitement de fin de vie de tous les emballages.
Les emballages de la restauration à emporter, de la vente en vrac en magasin et le suremballage de la vente à distance sont également concernés par la réglementation relative à la REP.
Nouvelles REP (Responsabilités Elargies du producteur) au 1er janvier 2024 :
Dans le secteur de la restauration café-hôtel- restaurant et pour les textiles sanitaires jetables (couches, lingettes, mouchoirs,…), les agréments n’ont pas encore été délivrés.
LA LOI AGEC DE 2023 :
On retrouve l’obligation d’informer le consommateur parmi les axes de la loi AGEC
Réduction :
- A compter du 3 juillet 2024, les producteurs doivent mettre sur le marché des récipients pour boissons en plastique à usage unique avec un bouchon ou couvercle attaché au corps du récipient sont exclus les récipients de boissons en verre ou en métal avec un bouchon plastique et les récipients pour boisson en plastique à usage unique contentant des denrées alimentaires destinées à des fins médicales (liquide).
- Depuis le 31/12/23, fin du délai d’écoulement des stocks des fruits et légumes avec emballages composés en partie de plastiques (sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg (Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023).
Réemploi (Décret du 8 avril 2022) :
Les producteurs déclarant un CA annuel supérieur à 50M d’€ et mettant plus de 10 000 unités de produits sur le marché doivent mettre 6 % d’emballages réemployés
contre 5% en 2023.
Tableau source Léko Organisme
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Retrouvez le replay et le powerpoint complet du wébinar « Réglementation des emballages MAJ 2024 et consigne » sur votre espace membre !
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