Prévention des difficultés des entreprises
Prévention des difficultés des entreprises
Les PME industrielles peuvent s’adresser au Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
Sa mission est d’intervenir le plus en amont possible afin d’identifier les entreprises et de les accompagner dans la construction de solutions globales et pérennes d’un point de vue économique, social et financier. Il travaille pour cela en relation étroite avec l’ensemble des acteurs publics concernés.
CONTACT Dreets – Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés d’entreprises
Courriel : ara.crp@dreets.gouv.fr - Olivier VEYRET (partie Rhône-Alpes) : 06 87 86 60 83 - Roger TRUSSARDI (partie Auvergne) : 06 07 84 01 85
Les entreprises de plus petite taille peuvent contacter les Correspondants TPE de la Banque de France
Ils sont chargés d’être à l’écoute des responsables de TPE, de les orienter vers les organismes compétents pour répondre à leurs besoins.
CONTACT Correspondant TPE Page de recherche | Banque de France (banque-france.fr) ou 0800 08 32 08 (gratuit)
Pour un étalement des dettes fiscales et sociales
Conseiller Départemental des Entreprises en Difficulté / Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF)
Toute entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles de trésorerie, peut saisir la CCSF pour demander un étalement de ses dettes fiscales, sociales et douanières. Ce guichet unique examine en toute confidentialité l’octroi d’un plan permettant la suspension des poursuites, la radiation des privilèges inscrits et l’accès aux marchés publics.
CONTACT Direction départementale des Finances Publiques (DDFIP)nid_14176_annuaire_cded_externe.pdf (impots.gouv.fr)
Lorsqu’une entreprise est confrontée à une baisse d’activité
Pour pallier une baisse d’activité temporaire, l’activité partielle est un dispositif permettant de maintenir les salariés dans l’emploi et de prévenir les licenciements économiques.
L’entreprise, aidée financièrement, conserve ainsi ses compétences qu’elle peut renforcer par des actions de formation.
CONTACT DDETS/DDETSPP
- Drôme ddets-activite-partielle@drome.gouv.fr
- Cantal ddetspp-activite-partielle@cantal.gouv.fr
- Ardèche ddetspp-activite-partielle@ardeche.gouv.fr
- Allier ddetspp-activite-partielle@allier.gouv.fr
- Ain ddets-activite-partielle@ain.gouv.fr
- Haute-Loire ddetspp-activite-partielle@haute-loire.gouv.fr
- Haute-Savoie ddets-activite-partielle@haute-savoie.gouv.fr
- Isère ddets-activitepartielle@isere.gouv.fr
- Loire ddets-activitepartielle@loire.gouv.fr
- Puy-de-Dôme ddets-activitepartielle@puy-de-dome.gouv.fr
- Rhône ddets-activite-partielle@rhone.gouv.fr
- Savoie ddetspp-activite-partielle@savoie.gouv.fr
Médiation du crédit
En cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), l’entreprise peut saisir la médiation du crédit qui vise à renouer le dialogue avec les banques et proposer un accord afin de lever les difficultés. L’entreprise dépose un dossier de médiation en ligne. Un médiateur répond rapidement à la demande pour proposer un service gratuit et confidentiel.
CONTACT Banque de France
Vous allez saisir la Médiation du crédit | Banque de France (banque-france.fr)
Médiation des entreprises
En cas de différend avec une autre entreprise dans l'exécution d'un contrat (conditions de paiement, rupture de contrat...) ou toute autre situation conflictuelle (propriété intellectuelle, conflit de marque...), des difficultés dans le cadre de la commande publique... Vous pouvez engager une démarche de médiation pour résoudre vos différends à l'amiable.
CONTACT La médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Pour connaitre les aides à l’énergie
La page du site du Ministère de l’Economie et des Finances Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr